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Politique de confidentialité

 

Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), nous vous informons au sujet de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet « www.vt-fastware.com », (ci-après le « site internet » ou le « site »), et/ou lorsque vous interagissez avec nous.

La société VT FASTWARE,  société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 22 Grand’ Rue – 08 350 Thelonne, France et enregistrée sous le numéro R.C.S Sedan 833 036 890 (ci-après « VT FASTWARE » ou « nous »), traite vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement.

VT FASTWARE s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site et de ses Services conformément au Règlement européen n°2916/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers (ci-après la « Loi informatique et libertés »).

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente notice d’information ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous transmettre vos questions afin que notre Délégué à la protection des données y répondent.

1.      Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement recueillir les données à caractère personnel que votre navigateur envoie à notre Site.

Lorsque vous nous contactez, ou que vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

  • Vos données d’identification : nom, prénom ;
  • Adresse ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse électronique ;
  • Société

Dans notre formulaire de contact, vous pouvez également fournir d’autres informations. Si celles-ci ne sont pas strictement nécessaires, elles sont indiquées comme facultatives.

Nous collectons également des informations sur votre terminal dans le cadre de l’utilisation de cookies (voir section 6 de la Politique).

 

2.      Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur quel fondement ?

VT FASTWARE traite vos données à caractère personnel dans le respect de la Loi informatique et libertés et du RGPD. A ce titre, les données ne sont collectées que sur le fondement d’une base légale appropriée et pertinente, conformément à l’article 6 du RGPD.

Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour répondre à vos demandes de renseignements et communiquer avec vous : nous collectons vos données pour répondre, communiquer avec vous et traiter vos demandes. Ce traitement est basé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 paragraphe 1 b) du RGPD. Le cas échéant, vos données seront traitées sur la base de l’exécution d’un contrat entre vous et VT FASTWARE aux fins de la fourniture de nos produits.
  • Pour la gestion des contacts et l’amélioration de notre relation client: nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos échanges. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime de gestion de la relation client (article 6 paragraphe 1 f) du RGPD).
  • Amélioration des services: la collecte de vos données personnelles nous permet également de mieux identifier le profil de notre clientèle, et ainsi d’améliorer nos services. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime d’amélioration de nos services (article 6 paragraphe 1 f) du RGPD.
  • Communication commerciale et opérations promotionnelles: nous pourrons utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d’offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos produits. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (article 6 paragraphe 1 f) du RGPD) ou lorsque cela est rendu nécessaire par la réglementation, sur votre consentement (article 6 paragraphe 1 a) du RGPD).
  • Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (article 6-1. c) du RGPD).

 

3.      Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période ne pouvant excéder la période nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans la présente Politique.

Les données à caractère personnel collectées afin de traiter votre demande ne seront conservées que pendant une durée d’un (1) an suivant votre demande.

Dans le cas où une relation contractuelle venait à s’établir entre vous et VT FASTWARE aux fins de la fourniture de nos services, vos données seront collectées pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous, augmentée d’une période de cinq (5) ans.

Les données à caractère personnel collectées à des fins de prospection commerciale, aux fins de vous proposer des offres de produits en lien avec votre demande et votre activité professionnelle seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec VT FASTWARE.

Une fois l’accomplissement des finalités terminé, vos données seront supprimées ou pourront être conservées de manière anonymisée. Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes (i) pour assurer le respect des obligations légales de conservation comptables et fiscales, (ii) pour la conservation de preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice de nos droits en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la durée de la procédure ou de l’enquête.

 

4.      Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec nos fournisseurs de services externes, mais cela uniquement dans la mesure où ce partage est strictement nécessaire conformément au principe de minimisation des données.

Dans ce cadre, nous partageons vos données à caractère personnel avec les prestataires et sous-traitants autorisés suivants :

  • Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement de vos données ;

Outre nos fournisseurs externes et entreprises partenaires, nous pouvons être amenés à transférer vos données dans le cadre d’une obligation légale aux autorités judiciaires.

 

5.      Transfert de données hors Union européenne

VT FASTWARE est amenée à transférer vos données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») auprès de son prestataire informatique prestataires établi en Suisse à des fins d’hébergement et de maintenance informatique.

La Suisse étant un pays reconnu par la Commission Européenne comme bénéficiant d’un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, vos données peuvent être transférées vers ce pays sans mesures supplémentaires.

 

6.      Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes, munis de balises d’identification et stockés sur le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site web. Cela permet notamment de suivre votre activité à l’intérieur du Site, vous aider à reprendre là où vous vous êtes arrêté ou encore de vous souvenir de votre connexion enregistrée.

Vous pouvez tout à fait refuser l’utilisation par VT FASTWARE de ses cookies lorsque vous visitez notre Site. Seuls les cookies techniques, nécessaires au fonctionnement de notre site web, sont obligatoires.

Pour plus d’information sur les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à lire notre Politique de cookies

 

7.      Profilage et décisions entièrement automatisées

VT FASTWARE ne met pas en œuvre un traitement automatisé.

 

8.      Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez de droits propres en tant que personne concernée. Ces droits seront décrits ci-dessous, et peuvent être exercés à l’adresse mentionnée à l’article « Contact » de la présente Politique :

  • Droit d’accès (Article 15 du RGPD)

Le droit d’accès consiste en la possibilité qui vous est faite de réclamer auprès de notre entreprise un récapitulatif des données que nous collectons/traitons/stockons vous concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse susmentionnée, et ce à tout moment.

  • Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Si l’une des informations vous concernant venait à changer pour des raisons qui vous sont propres, vous avez la possibilité de nous contacter à l’adresse mentionnée précédemment, à tout moment, afin d’obtenir la rectification de ces informations ou afin que nous complétions des informations qui seraient incomplètes.

  • Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD)

Le droit à l’effacement est la possibilité pour toute personne concernée d’obtenir du responsable de traitement – la société VT FASTWARE – qu’il supprime les données le concernant et ce notamment pour les raisons suivantes :

    • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies par VT FASTWARE ;
    • Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement de vos données est fondé et ce dernier n’est pas fondé sur une autre base légale ;
    • Vous exercez votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD.

Ce droit peut également être exercé à tout moment à l’adresse susmentionnée.

  • Droit de limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons, ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous avons la possibilité de procéder à une vérification de votre demande pendant un certain délai. Dans cette hypothèse, vous avez la possibilité de demander à VT FASTWARE, via l’adresse électronique indiquée au début de cette clause, de geler l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également demander directement la limitation de certaines données dans le cas où VT FASTWARE souhaiterait les effacer – cela vous permettra de conserver les données afin, par exemple, d’exercer un droit.

  • Droit d’opposition au traitement (Article 21 du RGPD)

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données pour un objectif précis. Dans l’hypothèse de l’exercice de ce droit, vous devez formuler une demande auprès de VT FASTWARE à l’adresse électronique susmentionnée, en précisant les raisons tenant à votre situation.

L’obligation de justifier votre demande étant exclue pour des cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment.

  • Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de nous demander de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle, et ce lorsque :

  • Le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez également nous demander de transmettre vos données directement à un autre responsable de traitement lorsque cela peut se faire techniquement.

  • Droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

  • Droit de formuler une réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

 

9.      Modification de la présente politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Dans l’hypothèse de changements importants, nous vous en informerons par le biais de notre Site ou par le biais de votre adresse électronique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

 

10.   Contact

Dans le cadre de l’exercice de vos droits mentionnés ou dans le cadre de toute autre question, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : contact@vynex.fr

Ou par courrier : Société VT FASTWARE, 22 Grand’ Rue, 08 350 Thelonne, France